Les articles 12 et 13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 transposent, pour les agents non titulaires de l'Etat, la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée. L'article 12 concerne certains agents recrutés après la publication de la loi. Il modifie l'article 4 de la loi n° 84-16 [...]
Sous couvert de la transposition de la directive européenne du 28 juin 1999, visant à limiter les recours abusifs aux CDD dans l'ensemble de l'activité salariée, le gouvernement a introduit les CDI dans la fonction publique. Cette loi, contrairement à l'objectif affiché de la directive européenne, instaure une nouvelle voie de recrutement précaire : l'agent sera [...]
La montée de la précarité Malgré les plans successifs de prétendue résorption de l’emploi précaire (Le Pors, Perben, Sapin), non seulement la précarité dans la fonction publique ne diminue pas, mais elle connaît au contraire une expansion inquiétante. Elle concerne un nombre croissant d’individus. Ses formes se diversifient derrière d’innombrables et fluctuantes appellations, relevant tantôt du [...]
Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés (JO du 21 mai 2009).
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les services du MEN (JO du 2 mai 2009).
Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).
Arrêté du 24 mars 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).
La mise en place de la Réforme de l’Administration Territoriale de l’État (RATE) est l’occasion pour le gouvernement de réformer en profondeur les modalités de gestion des personnels. C’est l’objet d’une circulaire du premier ministre FP 5367 du 27 février 2009, adressée aux ministres, préfets de région et de département.
Les taux de référence 2008 des différentes indemnités servies aux personnels BIATOS ont fait apparaître une augmentation sensible de leur volume par rapport à l’année précédente, mais cette plaisante nouvelle cache une réalité qui l’est moins.
Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 25 avril 2009).