Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 25 janvier 2015).
Arrêté du 14 janvier 2015
Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale (FSU : 4 ; UNSA : 2 ; FO : 1) (JO du 25 janvier 2015).
Action sociale : chiffres 2016
L’action sociale a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels au sein de leur administration en assurant la mise en oeuvre de services, d’équipements et de prestations harmonisant vie professionnelle et vie familiale. Les prestations sont modulées en fonction des situations de famille. A la différence des “ prestations légales ”, qui sont les [...]
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (JO du 25 janvier 2015).
Grilles de rémunération : janvier 2015
Avec la conséquence de l'augmentation du SMIC sur le début de la catégorie C : Des gains dérisoires et une grille encore plus tassée ! Grilles Administratifs janvier 2015 Grilles ITRF janvier 2015 Grilles Bibliothèques janvier 2015 Grille du corps des Chargés d'études documentaires Voir aussi le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 avec le [...]
[Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014
Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse (site circulaires.legifrance.gouv.fr).
Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014
Décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » (JO du 28 décembre 2014).
Circulaire du 24 décembre 2014
Circulaire du 24 décembre 2014 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) (site circulaires;gouv.fr).
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat (JO du 28 décembre 2014).
Circulaire du 24 décembre 2014
Circulaire du 24 décembre 2014 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site circulaires.gouv.fr).