Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l’éducation nationale (FSU : 4 ; UNSA : 2 ; FO : 1) (JO du 25 janvier 2015).
