Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 17 décembre 2011).

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 30 novembre 2011).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU - garde d’enfant 3/6 ans » (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU - garde d’enfant 0/3 ans » (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l’Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux applicables en 2012 (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 9 novembre 2011 modificative de la circulaire n°MFPF1122325C d’application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique (site www.circulaires.gouv.fr).

Le décret ICI Un 8° échelon pour l'échelle 6, mais à l'accès limité. IB 499, INM 430. (JO du 5 novermbre 2011)