Droits et obligations des fonctionnaires au sein la Fonction publique – SNASUB-FSU

Congé de solidarité familiale

2020-02-13T10:40:31+01:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Faisant suite à la loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, deux décrets du 18 janvier 2013 indiquent les conditions d’attribution du congé pour solidarité familiale et de versement de l’allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Déménagement

2020-02-13T12:35:21+01:0012 février 2020|Catégories : Droits et obligations|

Fonctionnaires et contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des frais de changement de résidence au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.

Comités techniques

2020-01-28T16:40:18+01:0022 janvier 2020|Catégories : Droits et obligations|

Du 13 au 20 octobre 2011, dans l'ensemble de la Fonction publique, ont été organisées des élections professionnelles visant notamment à désigner en votant électroniquement des représentants aux comités techniques (CT), centraux et de proximité, qui remplacent désormais feu les comités techniques paritaires (CTP). Avec 40,62 % des voix, la FSU est largement première dans l’Education nationale.

Congé de présence parentale

2020-01-28T16:40:18+01:007 janvier 2020|Catégories : Droits et obligations|

Le congé de présence parentale permet de donner des soins à un enfant. Le congé de paternité permet au père de consacrer du temps aux premiers jours de la naissance ou de l’adoption de son enfant. Le premier est indemnisé dans certains cas, le second est rémunéré.

Retraites : quelques précisions

2020-01-28T16:40:19+01:0010 juillet 2019|Catégories : Droits et obligations|

La juridiction administrative a apporté un certain nombre de précisions : Il faut vérifier le décompte de pension Le décompte définitif de pension d’un agent faisait apparaître un montant très inférieur à celui du décompte provisoire. Du coup, la personne a liquidé sa retraite avant d’avoir acquis le nombre de trimestres permettant une retraite à taux [...]

Les fonctionnaires et le chômage

2020-01-22T14:41:41+01:0024 mars 2017|Catégories : Droits et obligations|

Les fonctionnaires et le chômage Bénéficiant en principe de la sécurité d’emploi, les fonctionnaires peuvent toutefois dans certains cas percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. En principe, seule la perte involontaire d’emploi est indemnisée. La perte involontaire d’emploi concerne toutes les formes de perte d’emploi qui ne résultent pas de la volonté manifeste [...]

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