Arrêté du 30 décembre 2019 Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’établissement public [...]
Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1560 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et [...]
Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1559 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l’académie de Mayotte (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1552 du 30 décembre 2019 relatif au transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (JO du 31 décembre 2019).
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (JO du 31 décembre 2019).
Arrêté du 30 décembre 2019 Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN (attachés d’administration de l’Etat : deux emplois) (JO du 23 janvier 2020).
Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO du 29 décembre 2019).