La FSU a appris avec effroi l’attentat dont a été victime un professeur d’histoire du collège de Conflans St Honorine. La FSU exprime son soutien à sa famille, ses proches et les personnels du collège. Cet enseignant a été tué pour avoir exercé son métier, en cours d’EMC, enseignement moral et civique destiné à échanger et [...]
Pension de réversion : les conséquences d’un Pacs L’époux d’une fonctionnaire décédée bénéficie d’une pension de réversion de 2006 à 2014. Il informe alors la Caisse de retraite qu’il a conclu un Pacs de-puis 2008. Il lui est alors demandé la restitution des sommes versées depuis 2008. Il dépose un recours et le tribunal administratif limite [...]
La loi du 6 août 2019 dite " de transformation de la fonction publique" crée un nouveau type de contrat : le contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique met en oeuvre la loi. Le contrat de projet correspond au contrat de chantier [...]
À propos de divers délais 1° Délais à respecter par l’administration Contractuels : délai de préavis pour non renouvellement ou licenciement 8 jours pour un contrat de moins de 6 mois ; 1 mois pour un contrat de 6 mois à 2 ans ; 2 mois pour un contrat de deux ans ou plus. [...]
Transformation de CDD en CDI : la réalité des fonctions l’emporte sur les appellations des contrats Après un contrat de trois ans en qualité de technicien, un agent a vu son contrat résilié et remplacé par un CDD de trois ans pour exercer les mêmes fonctions, mais en tant qu’ingénieur, ce qui correspondait à son niveau [...]
La notion de charge effective et permanente de l’éducation et de l’entretien de l’enfant De quoi s’agit-il ? La reconnaissance de la « charge effective et permanente » a des conséquences en matière de prestations familiales et en matière fiscale. Au sens des prestations familiales Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à [...]
La crise sanitaire a montré de façon éclatante la nécessité de services publics forts. tout autant que le caractère mortifère du règne de la libre loi du marché, qui ne suffit pas, par exemple. pour garantir les approvisionnement en biens essentiels. L'intervention de l'Etat notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation, des transports [...]
https://fsu.fr/urgence-pour-les-services-publics/