Le congé de proche aidant Ce congé permet de cesser temporairement son activité ou de travailler à temps partiel pour s'occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie particulièrement grave. L'agent perçoit une allocation journalière de proche aidant. L'administration ne peut pas refuser le congé. Personne accompagnée : Le conjoint Un ascendant, un descendant, un enfant à [...]
Instruction ministérielle du 19 mars 2021
Guide des prestations interministérielles d’action sociale La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l’action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses président.es de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d’action sociale interministérielles dans la Fonction Publique d’État avec les derniers taux actualisés. Vous pouvez [...]
La protection sociale complémentaire est celle assurée en complément de la Sécurité sociale.
Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 20 avril 2021). Décret n° 2021-472 du 19 avril 2021 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la [...]
Le bulletin de salaire que nous recevons chaque mois reflète les règles de la fonction publique : la rémunération a pour base le point d’indice, lui-même fonction du grade et de l’échelon. Par rapport à celui des salariés du privé, il comporte des éléments spécifiques : SFT, NBI, RAFP par exemple. Il reflète un certain nombre [...]
Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ? La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) juge, par un arrêt du 20 juin 2019 (n° C 72-18) qu’un agent contractuel (dans l’affaire, un enseignant en Espagne) a les mêmes droits à complément de rémunération qu’un contractuel, dès lors que le seul critère [...]
Le décret 2020-521 du 5 mai 2020 établissait une liste des critères de vulnérabilité à une forme grave de Covid-19, permettant notamment aux agents de la fonction publique d’être placés en ASA lorsque leurs missions ne peuvent pas être exercées en télétravail. Toutefois, un décret du 29 août 2020 a ensuite restreint la liste des critères [...]
Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat [...]