PARIS, 21 juillet 2009 (AFP) – Les syndicats FSU et CGT de la fonction
publique ont critiqué mardi les amendements introduits en juillet dans
le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui doit être
approuvé définitivement par le parlement jeudi.

La FSU dénonce en particulier « le transfert aux associations de la
mission d’accompagnement des élèves handicapés, inséré par un amendement
gouvernemental de dernière minute », qui selon elle réécrit l’article 30
du projet de loi en fixant cependant comme condition un « accord entre
l’inspecteur d’académie et la famille de l’élève ».
« En principe, le financement sera assuré par des subventions aux
associations », mais celles-ci « s’inquiètent justement du niveau des
subventions qui risque de fluctuer d’une année à l’autre », a indiqué à
l’AFP Anne Féray, secrétaire nationale du Snes-FSU.

La FSU demande à l’opposition d’étudier « la possibilité d’un recours
devant le Conseil Constitutionnel » et prévient que « si la loi devait
être promulguée », elle « continuera à la combattre dans les différentes
étapes de sa mise en oeuvre ».

La CGT critique, elle, un texte qui permettra au gouvernement « de se
délester de milliers de fonctionnaires et de les +expédier+ soit vers
les collectivités locales, à qui le gouvernement demande toujours plus
et accorde toujours moins, soit vers le privé. Tout cela ressemble à une
privatisation qui ne veut pas dire son nom ! », indique la CGT dans un
communiqué.

En particulier, la CGT s’inquiète des amendements du rapporteur du texte
Jacques-Alain Bénisti, député de Seine-Saint-Denis, visant les
fonctionnaires dont le poste a été supprimé et qui refuseraient chacun
des trois postes qui leur seraient alors proposés.

La nouvelle version de l’article 7 quarter, après amendement, n’exige
ainsi plus de grade équivalent » pour les 3 postes proposés à un
fonctionnaire dont l’emploi est supprimé et qui « sera placé en
disponibilité d’office s’il les refuse », note Christophe Couderc,
secrétaire national des fonctionnaires CGT.

Adopté par le Sénat en avril 2008 et par l’assemblée nationale en
juillet 2009, le texte devrait être approuvé définitivement par le
parlement jeudi.