Arrêté du 30 octobre 2019 Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 3 novembre 2019).

Arrêté du 30 octobre 2019 Arrêté du 30 octobre 2019 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE (JO du 3 novembre 2019).

Arrêté du 30 octobre 2019 Arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) (JO du 3 novembre 2019).

Arrêté du 15 octobre 2019 Arrêté du 15 octobre 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie, aux vice-recteurs ainsi qu’aux présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de [...]

Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 Décret n° 2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l’académie de Normandie (JO du 17 octobre 2019).

Arrêté du 11 octobre 2019 Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (JO du [...]

Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État (JO du 12 octobre 2019).

Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 Décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et arrêté du 8 octobre 2019 fixant au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité [...]

Arrêté du 4 octobre 2019 Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger (JO du 11 octobre 2019).