Primes, congés, RTT : les sorties de route gouvernementales Au travers d’ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agent.e.s de la Fonction publique qu’il a officialisées hier après-midi. Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d’être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d’inacceptables et injustes reculs. [...]
Ordonnance sur les congés dans la fonction publique : injuste et vexatoire ! Mardi 14 avril, lors d'une réunion en audioconférence avec les organisations syndicales, Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État à la Fonction publique, a présenté un projet d'ordonnance visant à imposer aux personnels des versants Etat et Territorial, la prise obligatoire de cinq jours de [...]
Crise sanitaire du Covid-19 : protéger les personnels, assurer les missions prioritaires de nos services publics et préparer l’avenir… Le SNASUB-FSU, engagé au quotidien ! En annonçant le jeudi 12 mars 2020 la fermeture au public des écoles, des collèges, des lycées et des universités, Emmanuel Macron engageait le pays sur la voie du confinement. Si cette [...]
Plus jamais ça !Construisons ensemble le Jour d’après Ensemble, préparons le Jour d’après, avec un même mot d’ordre : « plus jamais ça ! ». Avec 15 organisations*, nous appelons chaque citoyen·ne·s – vous ! – à faire entendre sa voix pour défendre des mesures sociales, environnementales et [...]
Reclassement en catégorie A Le décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 modifie les conditions de reclassement. Dans certains corps, plusieurs dispositions-plus favorables- sont toutefois spécifiques. Le principe Les fonctionnaires appartenant précédemment à un corps de catégorie B sont classés à l’échelon comportant l’indice (brut) le plus proche de celui détenu avant leur nomination augmenté de 60 [...]
Le projet gouvernemental portant contre-réforme des retraites prend la forme de deux projets de loi, l’une organique qui trace le cadre général,l’autre ordinaire qui précise les nouvelles dispositions. (lire notre dossier si-après)
L’atteinte à l’image de l’administration peut être sanctionnée
Temps partiel thérapeutique Situations ouvrant droit au temps partiel thérapeutique et durée Après un congé de maladie, un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d’un an [...]
Temps partiel : conséquences sur la carrière Le choix du temps partiel entraîne un certain nombre de répercussions tant sur la carrière que sur la retraite. Stagiaires La durée du stage est augmentée proportionnellement à la quotité du temps partiel : par exemple un agent à mi‐temps effectuera un stage de deux ans et non d’un an. Avancement [...]
Les fonctionnaires de l’Etat et les agents non-titulaires peuvent être autorisés à travailler à temps partiel. Outre le régime de droit commun, des formes particulières de temps partiel, liées à des situations familiales ou à la reprise d’une entreprise (temps partiel de droit), à la santé (temps partiel thérapeutique) sont venues compléter ce dispositif. Les temps partiels ne sont jamais inférieurs au mi-temps.