La CAP des Conservateurs s'est tenue aujourd'hui. Elle a examiné principalement les mutations, les détachements, les intégrations et les tableaux d'avancement pour la Culture et l'Enseignement supérieur. Nous avons dépose 3 motions Report du protocole PPCR : injuste et scandaleux (motion commune) Tableau d'avancement : l'écart se creuse (motion FSU) RIFSEEP : comment faire simple quand [...]
Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique (JO du 8 novembre 2017).
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Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (JO du 10 novembre 2017).
Arrêté du 2 novembre 2017 relatif aux taux de promotion dans les corps d'ingénieur de recherche et de bibliothécaire relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (JO du 11 novembre 2017).
Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JO du 18 octobre 2017).
Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (JO du 14 octobre 2017).
Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (JO du 14 octobre 2017).
N° 1 octobre-décembre 2015 : ICI N° 2 janvier-mars 2016 : ICI N° 3 octobre-décembre 2016 : ICI N° 4 janvier-mars 2017 : ICI N° 5 avril-juin 2017 : ICI N° 6 juillet-septembre 2017 : ICI N° 7 octobre-décembre 2017 : ICI N° 8 janvier-mars 2018 : ICI Documents relatifs à l'article LAJ n° 1 octobre-décembre [...]
Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (chargés d'études documentaires). (JORF n°0226 du 27 septembre 2017).
Circulaire du 26 septembre 2017 relative au Programme Action publique 2022 (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).