Décret n° 2017-1543 du 6 novembre 2017 relatif aux attributions des recteurs de région académique (JO du 8 novembre 2017).
 lire notre analyse ci-après

Arrêté du 3 novembre 2017 portant application au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (JO du 10 novembre 2017).

Arrêté du 11 octobre 2017 portant ouverture au titre de la session 2017 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (JO du 18 octobre 2017).

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d'accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique (JO du 14 octobre 2017).

Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (JO du 14 octobre 2017).

Décret n° 2017-1410 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (chargés d'études documentaires). (JORF n°0226 du 27 septembre 2017).

Circulaire du 26 septembre 2017 relative au Programme Action publique 2022 (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (JO du 27 septembre 2017).