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Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017

2020-01-28T16:40:31+01:0022 décembre 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Circulaire interministérielle N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte (site circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017

2020-01-28T16:40:31+01:0021 décembre 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers (JO du 23 décembre 2017).

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