Décret n° 2017-1728 du 21 décembre 2017 relatif au procédé électronique prévu à l'article L. 112-15 du code des relations entre le public et l'administration (JO du 23 décembre 2017).

Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale (JO du 19 décembre 2017).

Circulaire du 15 décembre 2017 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune (site http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires (JORF du 16 décembre 2017).

Note d'information du 12 décembre 2017 relative à l'extension à l'ensemble des fonctionnaires du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (site circulaires.legifrance.gouv.fr).