Arrêté du 24 mars 2017

2017-03-24T10:47:00+01:0024 mars 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 13 avril 2017).

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