Les fonctionnaires et le chômage

2020-01-22T14:41:41+01:0024 mars 2017|Catégories : Droits et obligations|

Les fonctionnaires et le chômage Bénéficiant en principe de la sécurité d’emploi, les fonctionnaires peuvent toutefois dans certains cas percevoir des indemnités au titre de l’assurance chômage. En principe, seule la perte involontaire d’emploi est indemnisée. La perte involontaire d’emploi concerne toutes les formes de perte d’emploi qui ne résultent pas de la volonté manifeste [...]

Arrêté du 24 mars 2017

2017-03-24T11:39:00+01:0024 mars 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps de techniciens de la recherche et de techniciens de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JORF n°0088 du 13 avril 2017).

Arrêté du 24 mars 2017

2017-03-24T11:37:00+01:0024 mars 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs de recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 13 avril 2017).

Arrêté du 24 mars 2017

2017-03-24T11:12:00+01:0024 mars 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 13 avril 2017).

Arrêté du 24 mars 2017

2017-03-24T11:10:00+01:0024 mars 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints techniques de recherche et de formation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 13 avril 2017).

Arrêté du 24 mars 2017

2017-03-24T10:47:00+01:0024 mars 2017|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'assistants ingénieurs des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 13 avril 2017).

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