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Arrêté du 29 juillet 2016

2016-07-29T11:35:00+02:0029 juillet 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JO du 31 juillet 2016).

Note de service n° 2016-113 du 20 juillet 2016

2016-07-21T12:22:06+02:0021 juillet 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Note de service n° 2016-113 du 20 juillet 2016 précisant les modalités d'organisation au titre de la session 2017 des concours de droit commun, des recrutements réservés et des examens professionnels d'avancement de grade (personnels enseignants, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques). (BOEN n° n°29 du 21 juillet 2016).

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016

2016-07-21T11:34:25+02:0021 juillet 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation (JO du 21 juillet 2016).

Arrêté du 11 juillet 2016

2016-07-11T12:07:00+02:0011 juillet 2016|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 21 juillet 2016).

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