Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l’application à l’emploi de directeur territorial de l’établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat (JO du 21 juillet 2016).
