Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration (JO du 9 août 2016).

Décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires (JO du 31 juillet 2016).

Arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux opérations ouvrant droit au bénéfice de la prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation prévue par le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (JO du 31 juillet 2016).

Décret n° 2016-1031 du 26 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-225 du 16 février 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (JO du 28 juillet 2016).

Note de service n° 2016-113 du 20 juillet 2016 précisant les modalités d'organisation au titre de la session 2017 des concours de droit commun, des recrutements réservés et des examens professionnels d'avancement de grade (personnels enseignants, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques). (BOEN n° n°29 du 21 juillet 2016).

Note de service n° 2016-109 du 20 juillet 2016 : appel à candidatures pour des Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOEN n° n°29 du 21 juillet 2016).

Décret n° 2016-978 du 19 juillet 2016 portant application des dispositions du décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat aux réorganisations de service mises en œuvre en application des dispositions des articles R. 222-3, R. 222-3-4, R. 222-3-5 et R. 222-3-7 du code de l'éducation (JO du 21 juillet 2016).

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (JO du 29 juillet 2016).

Arrêté du 12 juillet 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 19 juillet 2015).

Arrêté du 11 juillet 2016 pris pour l'application à l'emploi de directeur territorial de l'établissement public Réseau Canopé des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 21 juillet 2016).