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Arrêté du 28 août 2015

2015-08-28T16:54:00+02:0028 août 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » (JO du 30 août 2015).

Arrêté du 27 août 2015

2015-08-27T17:13:00+02:0027 août 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'éducation nationale (Arrêté du 1er septembre 2015).

Arrêté du 27 août 2015

2015-08-27T17:12:00+02:0027 août 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 1er septembre 2015).

Arrêté du 27 août 2015

2015-08-27T17:09:00+02:0027 août 2015|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JO du 1er septembre 2015).

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