Arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux membres du corps des attachés d’administration de l’Etat relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l’éducation nationale (Arrêté du 1er septembre 2015).
