Décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale (JO du 30 août 2015).
Le décret accorde le bénéfice de la NBI au titre du classement d’un établissement en zone sensible aux personnels enseignants, de documentation, aux conseillers principaux d’éducation et aux conseillers d’orientation-psychologues, plus favorable que l’indemnité de sujétions REP lorsque leur établissement est également classé REP.
Le présent décret introduit également une clause de sauvegarde pendant une période de cinq ans de la NBI liée au classement ZEP supprimé, à condition que les personnels continuent d’exercer les fonctions ouvrant droit à la NBI dans le même établissement ; elle concerne l’ensemble des personnels qui exerceront les fonctions ouvrant droit à la NBI dans les lycées concernés (ceux qui étaient classés ZEP pendant l’année scolaire 2014-2015) à compter de la rentrée 2015 et pendant une période de deux ans.
