Note de service n° 2014-141 du 23 octobre 2014 relative à la carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) (BO spécial n° 6 du 27 novembre 2014).

Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonctions dans les services déconcentrés, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements publics relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (JO du 19 novembre 2014).

Arrêté du 15 septembre 2014 relatif à l'institution des CAP compétentes à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (BOEN n° 37 du 9 octobre 2014).

Décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier (JO du 4 octobre 2014).