Note de service n° 2014-141 du 23 octobre 2014 relative à la carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) (BO spécial n° 6 du 27 novembre 2014).
« La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de carrière et de mobilité des personnels des bibliothèques, ITRF et ATSS, de favoriser la mobilité entre les trois filières, de valoriser la reconnaissance des compétences et des parcours professionnels des agents, et d’harmoniser les procédures. »
