Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 28 septembre 2014).

Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 28 septembre 2014).

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (JO du 28 septembre 2014).

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (JO du 28 septembre 2014).

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014 relative aux modalités de la mise en œuvre des réunions d'information syndicale pendant le temps de service (BOEN n° 34 du 18 septembre 2014).

Circulaire n° 2014-121 du 16 septembre 2014 relative à l'organisation des élections professionnelles du 27 novembre au 4 décembre 2014 (BOEN n° 34 du 18 novembre 2014).