Motion adoptée par la Commission administrative nationale du SNASUB-FSU des 16 et 17 septembre 2014.

Une rentrée 2014-2015 sous le signe de l’austérité

Cette année scolaire et universitaire débute dans un contexte où les crises enchevêtrées qui secouent la France, l’Europe et le monde se sont aggravées un peu plus.

La crise du système néolibéral et ses chapelets de déréglementations, de remises en cause des droits sociaux et des mécanismes de solidarité et de redistribution témoigne du désordre généralisé dans lequel celui-ci enfonce l’économie mondiale et les modèles sociaux façonnés par les mobilisations des siècles passés et des avancées arrachées parfois de haute lutte.

Première conséquence de celle-ci, la crise sociale s’est considérablement aggravée ces derniers mois. Le chômage ne cesse de s’accroître et touche désormais de plus en plus de familles. Et pour nos collègues, les conditions de travail sont toujours plus dégradées, faute de créations d’emplois suffisantes et de budgets de fonctionnement réduits. La poursuite insensée et particulièrement indigne de la politique de gel de la valeur du point d’indice fonction publique depuis 2010, combinée à des mesures catégorielles insuffisantes affaiblit le pouvoir d’achat et rend les conditions de vie de plus en plus difficiles.

Deuxième conséquence, le refus des gouvernements successifs depuis l’élection de François Hollande à la présidence de la République d’engager une rupture de quelque ordre que ce soit d’avec les dogmes néolibéraux, foule au pied l’aspiration que portaient de nombreux salariés à l’occasion de la dernière élection présidentielle.

La déception et la colère se sont exprimées dans les élections municipales et européennes des années passées. Une des traductions de celles-ci fut le très haut-niveau atteint par l’extrême-droite lors des derniers scrutins politiques, qui, loin d’être une réponse quelconque, se nourrit de la désespérance et menace le pays et la société française de nouveaux reculs sociaux et démocratiques.

Ce danger prospère sur l’approfondissement de la crise politique, autre conséquence de l’incapacité du gouvernement à changer de politique, à sortir du dogme de l’austérité. Et la rentrée aura été marquée par un soubresaut d’une brutalité éloquente : trois ministres auront été limogés pour avoir émis des critiques quant à cette surdité de l’Elysée et de Matignon à la gravité des conséquences sociales de cette austérité. Parmi eux, Benoît Hamon, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui n’aura pas eu le temps d’assumer une seule rentrée scolaire, et Aurélie Filipetti, ministre de la culture et de la communication.

Au cœur de la politique du gouvernement, le pacte de responsabilité concentre, par la mise en œuvre d’un plan drastique de réduction de la dépense publique à hauteur de 50 milliards, toutes les remises en cause des droits sociaux et des services publics. Et tout cela pour satisfaire les exigences d’un MEDEF à l’offensive pour accroître les marges de profits de la finance et des actionnaires.

Le risque est grand pour les salariés de voir se dégrader encore leurs conditions de vie et de travail :

• Blocage généralisé des salaires et stagnation des retraites

• Suppression de postes dans la fonction publique

• Remise en cause des droits sociaux (menace d’abaissement des seuil sociaux, remise en cause des garanties encadrant la durée du travail, menace sur les cotisations sociales et les prestations de protection sociale…)

Dans ce contexte, le budget 2015 sera révélateur des coupes claires que le gouvernement s’apprête à réaliser dans les dépenses publiques. Le SNASUB-FSU informera les collègues et cherchera à mobiliser pour empêcher toute nouvelle suppression de moyens, tout nouveau recul social.

Les retraités paupérisés

Comme celui des actifs, le pouvoir d’achat des retraités est dégradé car les pensions sont devenues une variable d’ajustement budgétaire. La loi sur le vieillissement est en passe d’être soumise au vote du Parlement pour une application au début de l’année 2015. Elle comporte déjà des reculs par rapport à l’état d’avancement des travaux préparatoires : le budget de 645 millions d’euros qui est alloué à sa mise en œuvre est notoirement insuffisant pour répondre aux besoins ; et, contrairement aux engagements pris par le précédent gouvernement, le deuxième volet de la loi portant sur l’hébergement en établissements a été abandonné, notamment ce qui avait trait au reste à charge pour les familles (de l’ordre de 1 500 euros par mois en moyenne, charge pesant elle aussi sur le pouvoir d’achat des actifs).

Dans nos secteurs professionnels

Avec la nomination de Najat Vallaud-Belkacem, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) est pour la première fois dirigé par une femme. A peine en fonction, elle est victime d’attaques odieuses quant à son origine, du fait que ce soit une femme, ou pour ses prises de positions sur des sujets sociétaux (mariage pour tous, ABCD de l’égalité…) de la part de ceux qui refusent toute conception de la société fondée sur l’égalité. Attaché à cette valeur, le SNASUB-FSU dénonce l’ignominie de ces discours, et il le fera chaque fois que nécessaire !

Pour autant, cela n’entamera en rien les critiques qu’il formulera à l’encontre d’une politique ministérielle qui ne répondrait pas aux besoins du service public d’éducation, car soumise à l’austérité, et qui refuserait de répondre aux revendications : à commencer par celles exigeant la recréation des emplois administratifs supprimés ces dernières année, le rattrapage du pouvoir d’achat perdu depuis quinze ans ou la reconnaissance des qualifications effectivement mise en œuvre par les personnels.

Pour le SNASUB-FSU, tels sont les critères sur lesquels il jugera l’action de la ministre.

Geneviève Fioraso reste secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela sonne comme une confirmation de l’orientation prise par ce gouvernement : poursuivre la politique précédente qui conforte les principes fondateurs de la LRU et du passage aux RCE :autonomie et mise en concurrence de grands pôles universitaires et de recherche.

Fleur Pellerin est nommée ministre de la culture et de la communication.
Dans une telle situation de crises combinées, le mouvement syndical a une responsabilité. Il ne peut simplement se contenter de défendre quelques « mesurettes » destinées à « accompagner » ou à « limiter » les effets immédiats de l’austérité ! Il doit au contraire être porteur de propositions audacieuses, de revendications, participer avec la FSU à la réflexion et à l’élaboration d’alternatives économiques et sociales permettant d’envisager la rupture avec le néolibéralisme et la satisfaction des revendications et aspirations des personnels. Pas question pour nous d’en rabattre ! Bien au contraire, pour ne pas ajouter du désespoir à la colère légitime que suscite la politique du gouvernement, il s’agit de porter haut nos revendications, de travailler à démontrer leur cohérence et leur utilité à la relance du pays.
Rentrée 2014-2015 : il faut des postes, une requalification massive des emplois et des augmentations des salaires !

Dans l’éducation nationale et l’enseignement supérieur, la création des 60 000 postes promis est annoncée comme devant être maintenue. Il faut souligner que cela répondra uniquement à l’évolution démographique et à la nécessité d’accueillir davantage d’élèves.

En ce sens, la difficulté à recruter des enseignants constitue un problème pour le service public d’éducation. Comme l’est l’absence de création d’emplois statutaires dans les filières administrative et ITRF. Le recours à l’emploi contractuel, voire à l’emploi aidé, en substitution de la création de postes statutaires n’est pas acceptable.

Entre 2004 et 2012, les 8 000 suppressions de postes continuent de peser lourd sur le quotidien des services, des établissements et celui de nos collègues. Depuis la mise en œuvre de la Révision générale des politiques publiques, sous la présidence de Sarkozy, depuis les réorganisations de services sur fond de destruction d’emplois publics, les regroupements d’agences comptables, la mise en œuvre de la LRU dans les universités, les allongements divers d’horaires dans les bibliothèques, etc… la souffrance au travail s’est enkystée dans le quotidien professionnel de nombreux collègues. Elle s’en est même trouvée renforcée par l’individualisation et la mise en concurrence des personnels entre eux installées progressivement par les tenants du nouveau management public.

Pour le SNASUB-FSU, il faut en finir avec cette situation :

• Il faut créer ou recréer les emplois administratifs, techniques et de bibliothèques nécessaires aux besoins du système éducatif.

• Il faut revaloriser le point de d’indice pour redonner le pouvoir d’achat perdu.

• Il faut reconstruire la grille indiciaire pour revaloriser fortement les carrières et les salaires.

• Il faut aligner les primes sur le taux le plus favorable servi dans la fonction publique pour les intégrer rapidement au traitement indiciaire !
Et il faut requalifier les emplois pour enfin reconnaître les qualifications que nos collègues mettent en œuvre.

A ce sujet, l’année scolaire aura été marquée par une évolution de l’approche ministérielle sur cette question. Sous le ministère de Vincent Peillon, puis sous celui de Benoît Hamon, et maintenant sous celui de Najat Vallaud-Belkacem, la revendication que le SNASUB-FSU porte depuis sa création de requalification des emplois est désormais admise comme légitime, fondée et justifiée.

En effet, le ministère a engagé, à notre demande, dans le cadre des « chantiers métiers » accompagnant la mise en œuvre de la Refondation de l’école, une discussion pour requalifier les emplois constatant que nombre de personnels exécutent des tâches et remplissent des missions d’un niveau supérieur au corps dans lequel ils ont été recrutés.

Le SNASUB-FSU ne se contentera pas de bonnes intentions ou d’affichages de principes sans concrétisation à la hauteur des enjeux. Pour requalifier les emplois, comme pour résorber la précarité, il faut des moyens ! Il faut créer des postes pour mobiliser le concours interne et la liste d’aptitude au maximum de leurs possibilités pour promouvoir les personnels dans des postes requalifiés, de C vers B et de B vers A.

Un discours gouvernemental et des annonces de réformes inquiétants pour les services publics et l’évolution des statuts

Complétant les annonces de François Hollande puis de Manuel Valls, les récents propos tenus par Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et la Simplification indiquent que le gouvernement a fait évoluer sa politique et le sens de celle-ci en matière de réforme institutionnelle. En annonçant avec une rare précipitation la révision de la carte des Régions, la suppression d’un certain nombre de collectivités départementales, – avec comme seul leitmotiv et comme seul fil à plomb de réduire la dépense publique – les conséquences en matière de services publics, de démocratie, de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat et de leurs missions seront très importantes. Elles méritent d’être analysées et débattues de manière claire. Ce ne peut pas rester un débat en catimini entre quelques élus locaux et le gouvernement ! Il doit être mené à tous les niveaux, avec les citoyens, et le mouvement syndical doit pouvoir y apporter sa contribution et y porter ses exigences.

Le SNASUB-FSU se battra contre toute réforme qui affaiblirait encore le service public ou dégraderait encore les conditions de travail des personnels.
La Modernisation de l’action publique (MAP), d’abord affichée comme une politique visant à conforter l’action publique, a changé de nature en décembre 2013 , dès lors qu’elle s’est soumise entièrement aux dogmes de l’austérité, pour emprunter le chemin ouvert par la Révision générale des politiques publiques (RGPP) en 2007.

Pour le SNASUB-FSU, pas question d’accepter du « moins d’Etat », du « moins de proximité », du « moins de services publics » !

De la même manière, pour le SNASUB-FSU, il ne serait pas acceptable que la négociation « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR) qui s’ouvre aboutisse sur la mise en œuvre d’une nouvelle boîte à outil pour « adapter » les statuts et remettre en cause les garanties collectives pour les adapter à une réforme de « l’organisation territoriale de République » conduite sous le joug de l’austérité. Dans ces négociations, le SNASUB-FSU, avec la FSU, portera tous ses mandats, et se battra pour améliorer les carrières et les rémunérations.

Il appréciera à cette aune-là les propositions qui seront faites par le gouvernement.

Le SNASUB-FSU et la FSU pour défendre vraiment les personnels !
Notre syndicalisme n’est pas celui de la résignation, encore moins celui de l’accompagnement de la déception ou de la désespérance que suscitent les politiques gouvernementales. Avec l’intérêt général chevillé au corps, il est au contraire celui de l’espoir et de la défense des revendications, pour améliorer très concrètement le quotidien et la situation des personnels.

Pour soutenir un syndicalisme disponible, aux côtés de tous les collègues, un syndicalisme exigeant, un syndicalisme qui rassemble, les élections professionnelles qui se dérouleront dans la fonction publique le 4 décembre prochain revêtiront une importance particulière : plus la participation sera forte, plus le vote pour les listes présentées par la FSU et le SNASUB-FSU sera massif, plus les revendications seront défendues avec force !

Reprendre le chemin de l’action !

La CGT a proposé qu’une journée d’action syndicale contre la politique d’austérité du gouvernement intervienne le jeudi 16 octobre prochain. Pour le SNASUB-FSU, une telle initiative doit pouvoir réunir une intersyndicale large pour reprendre le chemin de l’action. C’est urgent et nécessaire !

Pour le SNASUB-FSU, la mobilisation doit également se construire sur des revendications positives, notamment en matière de pouvoir d’achat, de créations d’emplois dans tous les secteurs, de développement des services publics et de la protection sociale.

Le SNASUB-FSU contribuera au débat dans la FSU pour qu’une journée d’action unitaire voie le jour dans les prochaines semaines ; cela nécessite de notre point de vue la construction d’un cadre intersyndical le plus large possible, contre l’austérité et pour les revendications.