L’admission à concourir Le concours garantit le respect du principe républicain de l’égale admissibilité de tous aux emplois publics –quels que soient notamment leurs opinions, leur sexe, leur handicap ou leurs origines. Le refus d’admission à concourir d’une personne qui par sa conduite ne présenterait pas les garanties nécessaires pour l’exercice de la fonction est possible, [...]
Arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités (JO du 28 septembre 2011).
Décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat Circulaire du même jour Des dispositions dangereuses (voir ci-après)
Arrêté du 1er septembre 2011 portant création d’une CAP locale compétente à l’égard des ATRF affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’EN, de l’ESR, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l’EN (JO du 17 septembre 2011)).
Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) (JO du 1er octobre 2011).
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 23 septembre 2011).
Arrêté du 25 août 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires (JO du 8 septembre 2011).
Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires (JO du 8 septembre 2011).
Organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (BOEN spécial n° 5 du 25 août 2011).
Note de service n° 2011-119 du 24 août 2011 relative aux modalités de candidature à un poste relevant des réseaux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et de la Mission laïque française - rentrée scolaire 2012-2013 (NOR MENH1120262N) (BOEN n° 31 du 1er septembre 2011).