Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des CASU et des intendants universitaires (JO du 17 décembre 2011).

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (JO du 17 décembre 2011).

Arrêté du 29 novembre 2011 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon (JO du 30 novembre 2011).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU - garde d’enfant 3/6 ans » (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU - garde d’enfant 0/3 ans » (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative à l’Aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) (site www.circulaires.gouv.fr).

Circulaire du 28 novembre 2011 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune - Taux applicables en 2012 (site www.circulaires.gouv.fr).