Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de 2011 le nombre de postes (63) offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (JO du 1er avril 2011).

Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (site web circulaires.gouv.fr). Le décret énonce le principe du maintien, en cas de congés annuels, [...]

Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.

Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (site web circulaires.gouv.fr).

Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger (JO du 26 mars 2011).

Arrêté du 18 mars 2011 fixant au titre de 2011 le nombre de postes offerts aux recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation par la voie du «PACTE» (JO du 30 mars 2011).

Arrêtés du 18 mars 2011 fixant au titre de 2011 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de personnels ITRF (JO du 30 mars 2011).

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 16 avril 2011).