Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat (JO du 20 avril 2011).

Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits (JO du 8 avril 2011).

Circulaire d'application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques. (site www.circulaires.gouv.fr)

Arrêté du 23 mars 2011 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de 2011 (JO du 6 avril 2011). Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2006 au 31 décembre [...]

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 21 avril 2011).

Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (JO du 22 avril 2011).

Compte rendu synthétique de la réunion du 30 mars 2011 du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire (NOR MENH1100228X) (BOEN n° 25 du 23 juin 2011).

Note de service n° 2011-047 du 24 mars 2011 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du MEN (BOEN n° 13 du 31 mars 2011).