Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du CIEP et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (JO du 26 juillet 2011).

Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du CNDP, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au CNDP pédagogique et aux CRDP placés auprès du directeur général du CNDP et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités (JO du 26 juillet 2011).

Note de service n° 2011-106 du 13 juillet 2011 précisant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2012 (BOEN spécial n°4 du 25 août 2011).

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif) (JO du 17 septembre 2011).

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'AENESR (JO du 10 septembre 2011).

Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés (ADAENES) (JO du 14 juillet 2011).

Arrêté du 1er juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'APAENES (JO du 14 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 26 août 2011).

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 14 juillet 2011).