Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du CNDP, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au CNDP pédagogique et aux CRDP placés auprès du directeur général du CNDP et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités (JO du 26 juillet 2011).
