Décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Le décret ICI Un 8° échelon pour l'échelle 6, mais à l'accès limité. IB 499, INM 430. (JO du 5 novermbre 2011)
Note de service n° 2011-181 du 3 novembre 2011
Note de service n° 2011-181 du 3 novembre 2011 relative aux postes et missions MAEE à l’étranger (hors AEFE et MLF) à pourvoir au titre de l’année 2012 (BOEN n° 41 du 10 novembre 2011).
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011
Décret n° 2011-1424 du 31 octobre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs
Arrêté du 2 novembre 2011
Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des magistrats, militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud instituée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 (JO du 3 novembre 2011).
Appel pour un audit citoyen de la dette publique
Le Collectif national pour un audit citoyen de la dette publique publie son appel constitutif. Il invite tous les citoyens à signer cet appel et à s’engager dans la démarche de l’audit citoyen pour que la dette publique fasse enfin l’objet d’un vrai débat démocratique, au plan local, national et européen. Pour signer l’appel : ICI