Note de service n° DRH/DRH1E/2011/307 (Jeunesse et Sports, Santé et solidarité) du 29 juillet 2011 relative aux modalités de répartition et d'attribution des éléments accessoires de rémunération pour l’année 2011 (site www.circulaires.gouv.fr).
Arrêté du 27 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CERQ)et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (JO du 17 août 2011).
Arrêté du 20 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 13 août 2011).
Arrêté du 18 juillet 2011 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 10 août 2011).
Arrêté rectificatif du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux CAP et aux CCP pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 [...]
Circulaire n° 2011-107 du 18 juillet 2011 relative à l’organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (NOR MENH1119218C) (BOEN spécial n°5 du 25 août 2011).
Arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux CAP et aux CCP pour les élections fixées du 13 octobre 2011 au 20 octobre 2011 (JO du 10 août 2011).
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du CIEP et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité (JO du 26 juillet 2011).
Arrêté du 15 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité placé auprès du directeur général du CNDP, de comités techniques de proximité placés auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie et du comité technique commun au CNDP pédagogique et aux CRDP placés auprès du directeur général du CNDP et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel auxdits comités (JO du 26 juillet 2011).
Note de service n° 2011-106 du 13 juillet 2011 précisant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques - session 2012 (BOEN spécial n°4 du 25 août 2011).