Circulaire n° 2011-107 du 18 juillet 2011 relative à l’organisation des élections professionnelles (du 13 au 20 octobre 2011) au CTM, aux CTA, CTAC, aux comités techniques spéciaux et de proximité, à la CAPM, aux CAPN, aux CAP académiques et départementales, aux CAP locales et aux CCP du MEN et du MESR (NOR MENH1119218C) (BOEN spécial n°5 du 25 août 2011).
