Arrêté du 17 mars 2011

2011-03-17T12:12:00+01:0017 mars 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO du 16 avril 2011).

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