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Circulaire du 22 mars 2011 : congés et primes

2011-03-22T15:55:00+01:0022 mars 2011|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (site web circulaires.gouv.fr). Le décret énonce le principe du maintien, en cas de congés annuels, [...]

CAPN des SAENES du 22 mars

2011-03-22T10:55:00+01:0022 mars 2011|Catégories : Commissions paritaires et CT|

La CAPN des SAENES concernant le mouvement inter académique 2011, qui s’est déroulée ce mardi 22 mars. Documents joints :  notre déclaration préalable ICI  tableau récapitulatif du mouvement par académie avec les seuils des barèmes ICI Le mouvement 2011 a vu la participation de 3% des SAENES, 582 demandes + 55 pour les COM pour environ […]

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