Arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (JO du 22 avril 2011).
Compte rendu synthétique de la réunion du 30 mars 2011 du CCHS compétent pour l'enseignement scolaire (NOR MENH1100228X) (BOEN n° 25 du 23 juin 2011).
Note de service n° 2011-047 du 24 mars 2011 relative au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du MEN (BOEN n° 13 du 31 mars 2011).
Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l' arrêté du 10 mars 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 2 avril 2011).
Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de 2011 le nombre de postes (266) offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (JO du 1er avril 2011).
Arrêté du 23 mars 2011 fixant au titre de 2011 le nombre de postes (63) offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (JO du 1er avril 2011).
Circulaire du 22 mars 2011 relative à l’application du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés (site web circulaires.gouv.fr). Le décret énonce le principe du maintien, en cas de congés annuels, [...]
Circulaire BCRF1104906C relative à l’incidence des congés de maladie sur le report des congés annuels : application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat.
Circulaire du 22 mars 2011 portant application du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (site web circulaires.gouv.fr).
La CAPN des SAENES concernant le mouvement inter académique 2011, qui s’est déroulée ce mardi 22 mars. Documents joints : notre déclaration préalable ICI tableau récapitulatif du mouvement par académie avec les seuils des barèmes ICI Le mouvement 2011 a vu la participation de 3% des SAENES, 582 demandes + 55 pour les COM pour environ […]