Fonction publique : la loi « mobilité », un outil de casse de l’emploi public.

2009-07-21T14:29:42+02:0021 juillet 2009|Catégories : Communiqué de presse|

Le projet de loi « mobilité et parcours professionnel dans la Fonction publique » adopté par l’assemblée nationale au début du mois de juillet est en cours d’examen par une commission paritaire mixte des deux assemblées. Alors que la crise met en évidence le rôle essentiel joué dans notre pays par les services publics et la [...]

Arrêté du 15 juillet 2009

2009-07-15T07:55:00+02:0015 juillet 2009|Catégories : JO BOEN et BOESR|

Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (JO du 7 août 2009).

CAPN des ADAENES DU 30 juin 2009 Déclaration du SNASUB-FSU

2009-07-14T13:21:22+02:0014 juillet 2009|Catégories : Commissions paritaires et CT|

La CAPN de ce jour permet de dresser un bilan de l’année écoulée. Force est de constater que l’année a été difficile aussi bien à la Centrale que dans les services déconcentrés et les établissements. En CAPN, les débats sont feutrés, avec toute la courtoisie adéquate. Pourtant dans les académies, les collègues sont en colère, désespérés des mesures qui les frappent ou les menacent. C’est cette colère que nous souhaitons porter ici.

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