Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information (JO du 13 août 2009).
Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (JO du 26 juillet 2009).
Appel du Collectif Liberté, Égalité, Justice (CLEJ) Lire l'appel ci-contre
PARIS, 21 juillet 2009 (AFP) - Les syndicats FSU et CGT de la fonction publique ont critiqué mardi les amendements introduits en juillet dans le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui doit être approuvé définitivement par le parlement jeudi.
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (JO du 22 juillet 2009).
Le projet de loi « mobilité et parcours professionnel dans la Fonction publique » adopté par l’assemblée nationale au début du mois de juillet est en cours d’examen par une commission paritaire mixte des deux assemblées. Alors que la crise met en évidence le rôle essentiel joué dans notre pays par les services publics et la [...]
Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 (rectificatif) (JO du 22 août 2009).
Les nouveaux modes de recrutement contre les principes républicains Lire l'article : Le_Pors_2009_article_CFP_recrutements_.pdf
Une construction menacée par les forces politiques qui n’acceptent pas une exception aussi forte aux lois du marché et à l’ultralibéralisme malgré leur faillite dans la crise actuelle. Lire l'article : Pourquoi trois Fonctions publiques ?
Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (JO du 7 août 2009).