Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d’académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (JO du 7 août 2009).
Consultez l’arrêté du 13 juin 1983 modifié par l’arrêté du 15 juillet 2009Arrete_du_13_juin_1983_modifie.pdf——————-
Documents relatifs à l’article
Documents relatifs à l’article
