Arrêtés du 1er septembre 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe (51) et au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle (187) (JO du 17 septembre 2009).

Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat

Circulaire n° 2009-1023 du 24 juillet 2009 indiquant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel (BOESR du 10 septembre 2009).

Note de service n° 2009-120 du 7 septembre 2009 relative à l'indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés, les déplacements temporaires et les changements de résidence en métropole et outre-mer (BOEN n° 33 du 10 septembre 2009)

Arrêté du 4 août 2009 fixant les corps et emplois relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre chargée de la jeunesse, des sports et de la vie associative bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats (JO du 10 septembre 2009).