Circulaire n° 2009-1023 du 24 juillet 2009 indiquant les modalités de la consultation de certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel (BOESR du 10 septembre 2009).
