Communiqué du Bureau national du SNASUB/FSU, 5 mars 2009
Dès le 5 mars, poursuivre et amplifier l’action
Vos droits, ne vous en fichez pas !
Histoire Le Livret ouvrier, mis en place par Napoléon, servit à surveiller les déplacements des classes populaires. L'affaire des fiches concernait un fichage et une ségrégation politique et religieuse menée dans l'armée française au début du XXe siècle. En 1914, 2 500 personnes figuraient dans le « carnet B » : suspects d'espionnage, éléments antimilitaristes, militants [...]
CDI : le cadre juridique
Les articles 12 et 13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 transposent, pour les agents non titulaires de l'Etat, la directive 1999/70/CEE du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée. L'article 12 concerne certains agents recrutés après la publication de la loi. Il modifie l'article 4 de la loi n° 84-16 [...]
Les CDI ne résorbent pas la précarité
Sous couvert de la transposition de la directive européenne du 28 juin 1999, visant à limiter les recours abusifs aux CDD dans l'ensemble de l'activité salariée, le gouvernement a introduit les CDI dans la fonction publique. Cette loi, contrairement à l'objectif affiché de la directive européenne, instaure une nouvelle voie de recrutement précaire : l'agent sera [...]
La montée de la précarité et les revendications du SNASUB
La montée de la précarité Malgré les plans successifs de prétendue résorption de l’emploi précaire (Le Pors, Perben, Sapin), non seulement la précarité dans la fonction publique ne diminue pas, mais elle connaît au contraire une expansion inquiétante. Elle concerne un nombre croissant d’individus. Ses formes se diversifient derrière d’innombrables et fluctuantes appellations, relevant tantôt du [...]
Arrêté du 25 mars 2009
Arrêté du 25 mars 2009 portant application des articles 15 et 16 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés (JO du 21 mai 2009).
Arrêté du 24 mars 2009
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la NBI dans les services du MEN (JO du 2 mai 2009).
Arrêté du 24 mars 2009
Arrêté du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).
Arrêté du 24 mars 2009
Arrêté du 24 mars 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JO du 7 avril 2009).
Le secteur Services du SNASUB
Dans la structuration du SNASUB en secteurs d’activités, celui des « Services » concerne les personnels exerçant leurs fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés (rectorats, inspections académiques), dans les circonscriptions d’inspection, les CIO.