Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la NBI aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du MEN et du ministère de la recherche (JO du 6 janvier 2009).