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Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ?

2021-01-24T20:20:28+01:0024 janvier 2021|Catégories : Précarité, Rémunérations|

Fonctionnaires et contractuels : vers l’égalité de traitement en matière de rémunérations ?   La CJUE (Cour de justice de l’union européenne) juge, par un arrêt du 20 juin 2019 (n° C 72-18) qu’un agent contractuel (dans l’affaire, un enseignant en Espagne) a les mêmes droits à complément de rémunération qu’un contractuel, dès lors que le seul critère [...]

Précarité : jurisprudences

2020-10-13T15:35:21+02:0013 octobre 2020|Catégories : Précarité|

Transformation de CDD en CDI : la réalité des fonctions l’emporte sur les appellations des contrats Après un contrat de trois ans en qualité de technicien, un agent a vu son contrat résilié et remplacé par un CDD de trois ans pour exercer les mêmes fonctions, mais en tant qu’ingénieur, ce qui correspondait à son niveau [...]

Non titulaires : la nouvelle loi et les infos à jour

2013-01-31T11:37:00+01:0031 janvier 2013|Catégories : Précarité|

Convergences Spécial Non titulaires

Convergences Spécial Non titulaires

-Le SNASUB-FSU, syndicat majoritaire dans les commissions paritaires d'agents non titulaires publie un guide pratique des ANT.
 Le lien ICI vous permet d'accéder à sa version en ligne et d'y voir plus clair en la matière.
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