Les statuts particuliers des corps
de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AENES)
des bibliothèques
des ITRF
Statuts particuliers des corps de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
– Adjoint administratif
Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 (dispositions communes aux adjoints administratifs des administrations de l’Etat) et Décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 (Adjoints administratifs de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ADJAENES)
Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
– SAENES
Décret n° 2010-1152 du 29 septembre 2010 relatif aux SAENES
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat (JO du 13 mai 2016).
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 (échelonnement indiciaire B type)
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994
– Attachés
Nouveau statut type des attachés :
Décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat et à l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps
Administrateurs Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l’administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Statuts particuliers des corps de bibliothèques
Magasinier des bibliothèques Décret n° 88-646 du 6 mai 1988
Bibliothécaire assistant spécialisé Décret no 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
Bibliothécaire Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992
Conservateur et conservateur général Décret n° 92-26 du 9 janvier 1992
Statut des ITRF
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 modifié
Référentiel des emplois-types : Referens
Circulaire n° 2013-058 du 13 mars 2013 relative aux missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d’enseignement