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Après plusieurs mois de négociations, dans un contexte où les questions de conditions de travail sont d’une brûlante actualité, le document sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique est fortement marqué par les interventions de la FSU et des organisations syndicales qui ont permis d’obtenir la prise en compte de plusieurs de nos préoccupations et revendications et ont contraint le ministère à retirer des dispositions régressives qu’il avait introduites.

Ce document comprend un ensemble de dispositions accompagnées d’engagements concrets d’évaluation et de calendrier. Dès lors l’instauration de CHS-CT avec un ensemble de droits pour leurs membres et la formation des personnels, la création d’une mission d’observation de la santé et la sécurité, la place accordée à la prévention des risques psychosociaux et des troubles musculo-squelettiques ainsi que l’amélioration des instances médicales, constituent un espace revendicatif en matière de conditions de travail, et des points d’appui pour exiger, dans l’ensemble des secteurs concernés, des mises en œuvre rapides et les moyens nécessaires pour la réalisation des objectifs fixés. La FSU exige notamment le recrutement de médecins de prévention dont l’indépendance par rapport aux employeurs doit être respectée.

Cependant, la politique actuelle de suppression de postes et de gestion des « ressources humaines » pèse lourdement sur les conditions de travail, l’organisation du travail et la santé des personnels et s’inscrit dans un contexte inquiétant qui nécessitera la poursuite des mobilisations indispensables contre des politiques contraires à l’intérêt des personnels et des usagers.

C’est le sens de la signature que la FSU a décidé de donner à ce document.

Elle rappelle au gouvernement l’urgence que soit votée la loi mettant en œuvre les accords de Bercy signés par 6 organisations en juin 2008 afin que les moyens nécessaires soient dégagés pour permettre le travail des représentants en CHS-CT.