Depuis le gouvernement Rocard, au début des années 1990, la grande construction législative qu’a
constitué le statut général de la fonction publique (1983) et sa déclinaison sur ses trois volets État,
Territoriale et Hospitalière (1984 – 85) n’a cessé d’être grignotée par des «modernisations» successives.
Néanmoins, jusqu’à une période récente, l’essentiel en a été préservé. A travers des garanties fortes
apportées à leurs agents, elle structurait de manière claire le champ et la répartition des services publics
entre les trois fonctions publiques.
Une attaque d’importance contre l’édifice a déjà été portée par le gouvernement Raffarin à l’occasion de
son plan de décentralisation d’une part importante des services de l’État, des Stratégies Ministérielles de
Réforme (SMR) et du rapport Weiss.
Mais le discours du Président de la République devant les élèves de l’IRA de Nantes, le 19 septembre
2007, dans lequel il traçait sa vision de la fonction publique, marque un saut qualitatif et non plus
seulement quantitatif dans la nature des attaques.
Immédiatement, le gouvernement Fillon, et singulièrement son ministre «des comptes publics et de la
fonction publique», ont initié la démarche RGPP, dont la finalité annoncée est de réduire
considérablement le champ des services publics et d’abattre les garanties collectives du statut de la
fonction publique.
Quatre grands chantiers interministériels sont ainsi mis en oeuvre :
> Un chantier budgétaire : la LOLF et les Partenariats Public Privé (PPP)
> Un chantier structurel : la réforme des ministères et de l’État local
> Un chantier managérial : la GRH
> Un chantier qualitatif : les politiques en faveur des usagers.
Nous aurons bien entendu l’occasion de revenir sur ces sujets au
fur et à mesure de leur mise en oeuvre, notamment dans nos
secteurs.
Seule la mobilisation de tous pourra permettre d’éviter
l’engrenage de ces réformes, et empêcher qu’elles aillent encore
plus loin dans la casse des statuts et du service public.
contre la RGPP
Documents relatifs à l’article
Lire la suite du dossier (avril 2008)
Documents relatifs à l’article
Lire la suite du dossier (avril 2008)