Compte-rendu de la CAPN des conservateurs de bibliothèques du 7 mai 2014

Mutations, réintégrations, détachements et intégrations

Il y avait 112 candidatures au mouvement (101 demandes de mutations et 11 demandes de réintégration). 196 postes vacants ou susceptibles d’être vacants étaient proposés : 123 à l’Enseignement supérieur dont 23 postes de direction, 72 à la Culture dont 8 postes de direction, 1 relevant d’une autre tutelle ; 108 en région parisienne et 66 en province. 58 agents ont obtenu leur mutation dont 9 sur des postes de direction.

Nous avons réussi à faire sauter un avis défavorable concernant un agent qui demandait une mutation pour rejoindre sa compagne. L’agent était classé en n° 1 par l’établissement d’arrivée, mais le couple n’était ni marié, ni pacsé. Pour l’administration, il ne s’agissait pas légalement d’un « rapprochement de conjoint » mais, finalement, la DGRH s’est rendue à nos arguments et a levé l’avis défavorable. Jusqu’ici, il était rarissime qu’un avis défavorable soit levé en CAP. Nous espérons que cela pourra se reproduire. Mais face à un avis défavorable, il faut néanmoins continuer à tout faire pour qu’il soit levé avant la CAP et ne jamais l’approuver en CPE.

15 demandes de détachement avaient été formulées et 6 ont été acceptées (1 conservateur territorial, 4 conservateurs de la Ville de Paris, 1 professeur agrégé). Dans la plupart des cas, les candidats refusés n’ont pas été retenus par les établissements concernés. Deux demandes émanant d’un ingénieur d’études et d’un professeur certifié ont été rejetées par la CAPN, ces corps n’étant pas à parité indiciaire avec celui des conservateurs. Deux demandes d’intégration directe ont été refusées par les établissements d’accueil. 7 intégrations après détachement sur 9 ont été acceptées (1 maître de conférence, 2 professeurs agrégés, 3 conservateurs territoriaux, 1 conservateur de la Ville de Paris).

Titularisations
Tous les élèves conservateurs du DCB 22 seront titularisés au 01/07/14

Liste d’aptitude dans le corps des conservateurs
418 bibliothécaires étaient promouvables dans le corps des conservateurs pour seulement 6 possibilités : 5 pour le MESR et 1 pour le MCC. 1 agent a été inscrit en liste complémentaire.

A notre grande surprise, les propositions de l’administration convergeaient largement avec celles de la parité syndicale ! Alors que les établissements proposent en n° 1 des collègues de plus en plus jeunes (un quart avait moins de 40 ans), le ministère a choisi de proposer des collègues qui avaient plus d’ancienneté, rejoignant dans ses choix le SNASUB-FSU qui, pour la liste d’aptitude, privilégie l’ancienneté et l’expérience professionnelle, alliées à la compétence.

Motion « Rétablissez les deux mouvements annuels pour les conservateurs et les conservateurs généraux »

A l’initiative du SNASUB-FSU, la parité syndicale a présenté une motion demandant le rétablissement des deux mouvements annuels pour les conservateurs et conservateurs généraux.
Pour justifier sa décision, l’administration avait argué du faible nombre de demandes au mouvement de la CAP de novembre et affirmé que le supprimer aboutirait à leur augmentation à la CAP de mai. Nous avons constaté qu’il n’en était rien. 122 demandes en mai 2013, 115 en novembre 2013, 112 lors de cette CAP ! Pour l’administration, ces chiffres, qu’elle ne conteste pas, ne prouveraient rien. La baisse de demandes de mobilité serait une tendance commune à toutes les CAP.

Nous avons rappelé notre crainte que la suppression du second mouvement prolonge les intérims sur les postes d’encadrement, incitant les directeurs, les présidents et le ministère à pourvoir les postes au « fil de l’eau », hors CAP, par la Bourse interministérielle des emplois publics (BIEP) ou en gestion. L’administration a confirmé nos craintes, réfutant l’augmentation de la durée des intérims, en nous affirmant qu’effectivement les postes de direction et d’adjoint, ainsi que les postes considérés comme « urgents » seraient pourvus via la BIEP ! Les représentants du personnel seraient informés a posteriori des recrutements effectués. On peut imaginer que les présidents d’université qui auront des postes de conservateurs vacants dans les SCD, s’ils décident de les pourvoir, qu’il s’agisse ou non de postes prioritaires, n’hésiteront pas à les publier sur la BIEP, court-circuitant les CAP.

Motion « Pour une formation commune des conservateurs de bibliothèque »

L’administration nous assure être très attentive aux réactions face à l’annonciation par le CNFPT de la convention sur la formation commune aux conservateurs d’état et territoriaux. Elle souhaite mettre en place un nouveau partenariat entre CNFPT et FPE pour un certain nombre de formations en commun. L’Inspection générale des bibliothèques (IGB) et l’Inspection générale de l’administration (IGA) seront saisies pour examiner les formations territoriales et améliorer celles proposées actuellement par l’Enssib. L’étude ne sera peut-être pas rendue publique, mais il paraît souhaitable à l’administration que les représentants des deux corps de conservateurs d’Etat et des conservateurs territoriaux puissent être consultés.

Recours sur l’entretien professionnel

Pour la troisième fois, en deux ans, nous avons examiné un recours en provenance d’un même établissement où il y a, à l’évidence, un problème de management. L’agent qui sollicitait la CAP avait déjà déposé un recours en novembre 2012, et deux de ses collègues en novembre 2013. Au delà des formulations du compte-rendu contestées par l’agent, celui-ci voulait attirer l’attention de la CAP sur son affectation, sans concertation et contre son gré, dans un autre service, une placardisation-sanction contre laquelle il n’avait aucun recours. Nous souhaitions que l’entretien professionnel, qui avait eu lieu dans ce contexte, soit refait. Le ministère s’est engagé à demander à l’administration de l’établissement de reprendre le dialogue avec l’agent, mais a maintenu le compte-rendu en l’état. La parité syndicale a voté contre la proposition de l’administration.

Un autre recours nous était soumis. L’administration a décidé de demander au chef d’établissement de le réviser, considérant qu’un agent ne peut pas être évalué rétroactivement sur ses activités et missions des années antérieures et qu’on ne peut pas lui assigner individuellement les missions de l’ensemble de son service. La parité syndicale a approuvé.

A travers ces deux cas, le caractère éminemment subjectif et orienté de l’entretien professionnel, et la complexité de la procédure de recours, sont, une nouvelle fois, mis en évidence.

Rappel de la procédure de recours (décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010)

1. L’agent doit faire une demande de modification auprès de son supérieur hiérarchique (et non plus, comme précédemment, auprès de son supérieur direct qui a conduit l’entretien), dans les 15 jours suivant la communication de celui-ci.

2. A partir de cette demande, qui doit être écrite et datée, le supérieur dispose d’un délai de 15 jours pour notifier sa réponse.

3. En cas de refus (exprès ou résultant d’une absence de réponse) ou de réponse non satisfaisante, l’intéressé a un mois pour saisir la CAP d’une demande en révision du compte rendu.

Il arrive, comme aujourd’hui, que l’administration demande à l’autorité hiérarchique concernée d’effectuer des modifications. Mais rien n’oblige le chef d’établissement à se conformer à cette demande. Il est donc extrêmement rare qu’un recours sur entretien professionnel aboutisse, mais il peut permettre aux commissaires paritaires d’intervenir en CAP sur les problèmes de management qu’il révèle.

La prochaine CAP des conservateurs se tiendra le 16 octobre 2014 et examinera (uniquement hélas) les tableaux d’avancement.

Les représentantes du SNASUB-FSU

Béatrice Bonneau

Bibliothèque publique d’information

bonneau.beatrice@free.fr

06 19 94 87 13

Nelly Clément-Guyader

Université de Rouen

nelly.clement-guyader@univ-rouen.fr

02 35 14 81 21


Agnès Macquin

Université de Pau et des Pays de l’Adour

agnesmacquin@yahoo.fr

06 16 98 87 23


Delphine Coudrin (excusée pour cette CAP)

Université de Bordeaux

delphine.coudrin@univ-bordeaux.fr

05 56 84 86 95