Quelques gains indiciaires en trompe-l’oeil… pour nous faire avaler les
suppressions de postes !
Les dispositions statutaires et l’échelonnement indiciaire du B type ont été publiés
Télécharger le dossier ci-dessous
Dossier B
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 (échelonnement indiciaire B type)
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Suite au protocole d’accord signé le 21 février
2008 par la CFDT, l’UNSA, la CGC et la CFTC
(représentant seulement près de 36% des
personnels des trois Fonctions Publiques), des
discussions se sont ouvertes entre le ministère de la
Fonction publique et les organisations signataires.
Ces discussions ont débouché sur un projet puis une
réforme de la grille de rémunération dans la
catégorie B des trois Fonctions Publiques.
D’emblée, la FSU et le SNASUB avaient refusé de
signer le protocole de février tant les objectifs
ministériels nous paraissaient contradictoires avec les
revendications notamment exprimées par
l’intersyndicale nationale Fonction publique durant le
dernier semestre 2007 : la volonté du rattrapage du
pouvoir d’achat perdu au moins depuis l’année 2000,
la volonté de refondre l’ensemble de la grille, et donc
de discuter globalement des rémunérations en
catégorie C, B et A.
En clair, il n’était alors pas
question d’accepter le « saucissonnage » par catégorie
permettant ainsi au ministère de morceler les
discussions et les personnels concernés.
Les organisations signataires (quatre sur huit), par
leur signature, ont accepté ce cadre. Elles ont de fait
accepté les objectifs ministériels affichés lors de ces
discussions : «reconstruire les grilles indiciaires, en
commençant par les A et B, favoriser la mobilité,
allonger les carrières – du fait de la réforme des
retraites de 2003 (NDR) – et s’inscrire dans la
redéfinition des politiques indemnitaires… ».
Au-delà de ces objectifs affichés par le gouvernement
dans le protocole, les quelques gains indiciaires
permis par la réforme (lire plus loin le détail des
grilles ainsi que les mesures de reclassement)
s’inscrivent dans une politique plus globale, définie
en son temps par Dominique De Villepin lorsqu’il était
premier ministre : revaloriser les carrières des
fonctionnaires en utilisant une partie des moyens
budgétaires « économisés » par les suppressions
massives de postes dans la fonction publique.
Autrement dit, cette politique concrète ne vise qu’à
acheter la paix sociale et à convaincre les personnels
bénéficiaires du bien fondé des destructions
d’emplois publics et de son corollaire, le
démantèlement des services publics.
Autant le dire de suite, le SNASUB-FSU refuse de
cautionner un tel « deal ». L’amélioration à minima, à
tout petit prix et coût de nos carrières ne peut nous
faire avaler les suppressions massives d’emplois et le
démantèlement des services publics qu’elles
impliquent.
Fidèle à la défense des intérêts matériels et moraux
des salariés qu’il représente, combinée à la défense
des services publics, le SNASUB-FSU reste à
l’offensive pour permettre la mobilisation unitaire,
intersectorielle et intercatégorielle des personnels,
pour gagner de vraies augmentations de salaires et
de réelles perspectives de carrières, tout en
continuant à combattre avec détermination les
suppressions massives d’emplois exigées par la RGPP,
véritable arme de destruction massive des services
publics.
Réforme de la catégorie B : quelques éléments de contexte
Quelles conséquences pour nos filières ?
[Rémunérations et carrières :
ce que le SNASUB-FSU revendique->355]
Une majorité contre le projet de réforme de la catégorie B
Résumé de l’intervention principale de la FSU à la Commission des Statuts du CSFPE du vendredi 11 décembre 2009 à propos du projet de décret sur les Secrétaires Administratifs des administrations de l’Etat (point essentiel de l’ODJ de la séance).——————-
Documents relatifs à l’article
Documents relatifs à l’article