Paie de janvier 2018 : quand le gouvernement ment !

Le gouvernement n’a eu de cesse d’entourer l’adoption de la loi de Finances 2018 d’une communication qui consiste à dire qu’il serait celui du pouvoir d’achat. C’est faux, tout simplement !

Les fonctionnaires vont en effet connaître des baisses de rémunération nette dès ce mois de janvier.

Une hausse de la cotisation pension civile

Il s’agit là d’une conséquence de la loi Sarkozy-Fillon de 2010 sur les retraites qui programme tous les ans entre 2012 et 2020 une hausse de la cotisation pour la retraite pour tous les fonctionnaires. Au 1er janvier, le taux de cette dernière passe de 10,29% à 10,56%. Le gouvernement ayant prévu de geler à nouveau la valeur du point d’indice, et de décaler d’un an les mesures indiciaires de PPCR, cette augmentation de cotisation se fait au détriment de la rémunération nette.

Une hausse de la CSG dont la compensation n’est pas assurée pour tous

Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) passe de 5,1% à 6,8% pour sa part déductible, celle non déductible est maintenue 2,4%. Au total, le taux de la CSG passe donc de 7,5% en 2017 à 9,2 % (+1,7%).

A la différence du secteur privé, il n’est pas prévu que cette mesure aboutisse à une augmentation du pouvoir d’achat car le système de cotisation, notamment pour la maladie et le chômage, est différent pour les fonctionnaires.

Cette hausse de la CSG est prévue d’être compensée par une indemnité déterminée par un un calcul complexe prenant en compte les revenus de l’année précédente. La complexité de la modalité de calcul prévue, et parce qu’elle se fait sur l’année antérieure, pour les personnels déjà affectés, aboutira à une compensation qui ne peut être que partielle, ne prenant pas en compte sur 2018 l’évolution de la CSG majorée sur les augmentations de rémunération en cours d’année, par exemple liée à un changement d’échelon. La compensation interviendra l’année suivante. Ce procédé de cavalerie aboutira à des pertes de pouvoir d’achat. Si petite soit-elle, une perte reste l’exact contraire d’un gain.

Une nouvelle ligne va donc apparaître sur le bulletin de paie.

Et celle-ci sera calculée en multipliant la rémunération brute annuelle de l’année 2017 par 1,6702%, duquel sera déduit la contribution exceptionnelle de solidarité (taux 1%, certains fonctionnaires de catégorie C en étaient exemptés) versée sur la même période ; le résultat obtenu sera multiplié par 1,1053. Le résultat sera divisé par 12 pour permettre le versement mensuel de cette compensation.

Pour les personnels qui n’étaient pas rémunérés en 2017, le montant de cette compensation est obtenu en multipliant la rémunération brute mensuelle par 0,76%.

C’est le décret n° 2017-1889 qui institue cette indemnité compensatrice et fixe les modalités de calcul de son montant.

En outre, la part de CSG payée sur les prestations d’action sociale n’est pas compensée.

Un décalage d’un an des revalorisations indiciaires PPCR et gel de la valeur du point d’indice

A peine élu, le gouvernement a poussé des cris d’orfraie, s’appuyant sur un rapport de la Cour des Comptes, en indiquant que « sur le budget de l’État, en l’absence de remise en cause des hausses de rémunérations décidées pour 2018 ou de la hausse programmée des recrutements, et hors toute mesure de revalorisation du point fonction publique, l’accroissement de la masse salariale devrait au moins atteindre un rythme proche de celui de 2016 (d’environ 1,5 %, soit 1,3 Md€ en plus par rapport à 2017), après la forte hausse de 2017 (3,9 %, soit 3,2 Md€) ». La réalité est que le gouvernement a été plus prompt à baisser les impôts des plus riches affaiblissant les recettes et les capacités de redistribution de l’Etat, notamment en direction fonctionnaires.

Bref, le gouvernement a préféré reporter les mesures de revalorisations des carrières et des rémunérations pourtant déjà prévues dans les décrets. Cette non-revalorisation au 1er janvier 2018 aura une conséquence concrète : les salaires n’augmenteront pas et le pouvoir d’achat va baisser aussi de ce fait. Cette mesure de report a été rendue plus facile pour le gouvernement du fait que l’accord PPCR, signé par la FSU, n’a pas été majoritaire. Et pourtant, s’il n’était pas suffisant pour répondre aux revendications, les revalorisations qu’il prévoyait allaient dans le bon sens.

Il a choisi également de geler à nouveau la valeur du point d’indice. Pourtant, celui-ci n’avait été revalorisé que seulement de 1,2% (en deux temps) sur l’année précédente. 2017 aura donc été une année blanche à nouveau, aggravant le décrochage chronique par rapport à l’inflation depuis 2000 (l’équivalent de deux mois de traitement indiciaire de pouvoir d’achat perdu sur la période).

Le rétablissement du jour de carence

Au nom d’une prétendue « justice sociale » entre salariés du public et du privé, le jour de carence en cas d’arrêt de travail pour raison de santé a été rétabli.
Ce n’est en aucune manière une mesure juste : 64 % des salariés du privé, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salaries, voient leurs jours de carence couverts par leurs employeurs. La justice sociale aurait été d’abroger le principe de cette carence pour toutes et tous.
En outre, les données comparatives montrent que l’application de jours de carence aboutit à des arrêts plus longs.
Réduire les inégalités n’est donc pas une affaire d’alignement sur les conditions les plus défavorables. Il faut au contraire protéger mieux les salariés du privé les moins bien couverts. Le sens de l’Histoire, c’est améliorer l’accès au droit à la santé de toutes et tous, pas le dégrader.
Le jour de carence est injuste et inefficace !
Injuste parce que rien ne justifie de punir les personnels malades. Inefficace car celui-ci n’a aucun effet sur le nombre de jours pris en congé pour raison de santé. Au contraire !
C’est une mesure qui viendra seulement grever un peu plus le pouvoir d’achat des personnels qui, lui, est malade de l’austérité.